Question soumise le 16 mars 2023

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M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le fonctionnement du dispositif de modulation du taux de contribution d'assurance chômage, « bonus-malus ».

Le système de bonus-malus vise à inciter les employeurs à limiter le recours excessif aux contrats de courte durée, en leur appliquant une taxe modulée en fonction du taux de séparation de leur entreprise.

Les entreprises de remontées mécaniques et de domaines skiables sont des secteurs où l'activité est soumise au rythme des saisons, et où les employeurs sont contraints d'embaucher des salariés saisonniers, saisonniers embauchés sur des contrats plutôt longs, d'une durée de plusieurs mois et souvent reconduits d'une saison à l'autre.

Or, les contrats saisonniers n'étant pas exclus du décompte de séparations des entreprises, le taux de séparation médian dans ce secteur est très supérieur au seuil fixé par le dispositif et la plupart des entreprises pourraient se retrouver au plafond du malus. Ce mode de calcul se trouve ainsi être pénalisant pour ce secteur d'activité, déjà en difficulté face au contexte actuel d'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières.

Il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à cette problématique. Aussi, il l'interroge sur une possible exclusion des contrats saisonniers dans le calcul du malus employeur pour les secteurs d'estive.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.