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Christine Herzog
Question écrite N° 5840 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Récupération de la tva par une collectivité territoriale pour des travaux de déneigement, salage et élagage
Question soumise le 16 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la récupération de la TVA dans le cadre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des factures émises par des sous-traitants amenés à intervenir sur la commune par demande de la mairie pour des travaux relatifs à l'élagage, le déneigement et le salage. Elle lui demande si cela est possible et dans quel compte.
Réponse
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