Question soumise le 16 mars 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution de la réglementation relative au miel à l'échelle européenne.

Par la directive 2001/110 CE, seule la substance sucrée produite par les abeilles à la suite du butinage et entreposée dans une ruche peut être vendue sous l'appellation « miel » au sein de l'Union européenne.

Alors qu'une révision de cette directive est actuellement menée par la Commission européenne, les apiculteurs européens font état de leurs inquiétudes quant à l'évolution éventuelle de cette définition qui pourrait englober les miels de synthèse et les produits ne respectant pas le cahier des charges fixé par le législateur européen. Il semble alors nécessaire de maintenir cette définition en l'état pour éviter que les entreprises commercialisant les produits susvisés puissent utiliser l'appellation « miel ».

En outre, en marge de ces discussions, les apiculteurs français se positionnent en faveur de l'uniformisation des règles d'étiquetage à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. Actuellement, l'article 2, alinea 4, précise ainsi que le pays ou les pays d'origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l'étiquette et que, si le miel est originaire de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers, cette indication peut être remplacée par une indication indiquant la provenance du mélange.

Sept pays membres, dont la France, ont décidé de supprimer la possibilité d'utiliser la mention « mélange de … » et de rendre obligatoire l'indication explicite des pays d'origine du miel proposé à la consommation sur les étiquettes. Les apiculteurs français en appellent à une uniformisation des règles d'étiquetage à l'ensemble des pays membres pour d'une part, éviter la confusion du consommateur et, d'autre part, permettre à l'ensemble des acteurs de l'écosystème apicole d'être soumis à une concurrence loyale, tout en délivrant une information claire et lisible pour les consommateurs.

En outre, la rédaction actuelle de l'annexe II, al. 6 de la directive susvisée est également problématique. En effet, en fixant les caractéristiques de composition des miels et en indiquant que la teneur en hydroxy-méthyl-furfual (HMF) doit être déterminée « après traitement et mélange », la rédaction crée une absence de visibilité et de sécurité pour les opérateurs économiques car la teneur en HMF augmente selon une courbe exponentielle.

Il semble donc nécessaire de faire évoluer la législation pour préciser le moment auquel le taux de HMF doit être mesuré. Celle-ci ne peut intervenir qu'immédiatement après conditionnement, pour éviter les externalités des conditions de stockage ultérieures, non maîtrisables par le producteur et le metteur en marché.

Enfin, les apiculteurs français s'inquiètent de la volonté européenne d'instaurer un nutriscore généralisé. Ils déplorent le caractère inapproprié de ce dispositif qui ne peut convenir au miel puisque celui-ci est calculé sur une base de 100 g sans tenir compte de la portion quotidienne consommée qui est de l'ordre de 15 g. Le nutriscore risque de classer immédiatement ces produits comme « mauvais » alors qu'il s'agit uniquement de sucre d'origine naturelle.

Aussi, il interroge le Gouvernement sur sa volonté de peser sur le travail mené par la Commission européenne en arguant la nécessité d'uniformiser les règles d'étiquetage, de préciser le cadre de la mesure de la teneur en HMF et de définir un cadre dérogatoire pour les produits agricoles primaires tel que le miel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.