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Christine Herzog
Question écrite N° 5853 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Complexités des demandes de subventions des associations
Question soumise le 16 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les demandes de subventions des associations. Ces dernières peuvent être versées par différentes entités dont les collectivités territoriales. Plusieurs communes de Moselle déplorent que les associations soient confrontées à la complexité des dossiers à remplir pour obtenir ces subventions. En effet, les procédures à suivre sont de plus en plus complexes et chronophages, ce qui dessert les associations. Elle lui demande les raisons de ces complexités dans les demandes et pourquoi un service totalement dédié aux demandes de subventions n'est pas accessible en sous-préfecture.
Réponse
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