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M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 3713 posée le 10/11/2022 sous le titre : « Calcul du bilan carbone des entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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