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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 5864 au Ministère du travail
Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite
Question soumise le 23 mars 2023
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite. Le décret n°2018-815 du 17 juillet 2014 relatif au droit à l'information sur la retraite à destination des assurés ayant un projet d'expatriation prévoit que toute personne qui envisage de s'installer à l'étranger peut bénéficier d'un entretien d'information gratuit avec sa caisse de retraite sur les conséquences de son projet pour le calcul de sa pension. Cet entretien permet de faire le point sur les différentes options de cotisation qui s'offrent à lui et sur les implications de son projet pour ses droits à la retraite. Le bénéficiaire sera notamment informé de l'existence ou non d'un accord sur la retraite liant la France à son pays de destination, des conditions qui en découlent pour lui, des possibilités de cotiser volontairement à l'assurance vieillesse auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE). Cette possibilité d'entretien personnalisé en amont du départ de France n'est que très peu connue. Elle souhaiterait savoir si des actions peuvent être mises en œuvre par les caisses de retraite pour assurer une meilleure publicité de ce dispositif. Elle lui demande si ces informations en plus d'être communiquées en amont d'une installation à l'étranger sur demande de l'assuré peuvent l'être - et de façon automatique - lors de l'inscription au registre consulaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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