Question soumise le 23 mars 2023

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire afin de lui faire part de son inquiétude quant à la révision en cours des normes de commercialisation européennes, qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la production de volailles fermières élevées en plein air, ainsi que sur l'appellation d'origine protégée de la volaille de Bresse.

En effet, la Commission européenne prévoit de modifier les règles relatives à l'étiquetage des modes d'élevage des volailles, ce qui pourrait entraîner un recul en matière d'information pour le consommateur, mais également un nivellement par le bas pour toutes les productions d'appellation d'origine contrôlée (AOC), label rouge et bio, y compris la volaille de Bresse, la première AOC au monde.

Cette décision risquerait de porter préjudice à la filière volaille de qualité en France et en Bourgogne-Franche-Comté, déjà fragilisée par l'épidémie de grippe aviaire. Elle considère que la volaille de Bresse, symbole de l'excellence et de la renommée du territoire, ne doit pas être sacrifiée sur l'autel d'un projet normatif qui va à l'encontre de la protection des filières, des agriculteurs et des consommateurs.

Dans ce contexte, elle souhaite savoir si les mesures que pourrait prendre la France concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles protégeront les producteurs et consommateurs de volaille de Bresse. Elle souligne également que la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette » prône la production locale, durable et de qualité, et que la révision en cours des normes de commercialisation européennes ne devrait pas contredire cette ambition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.