Question soumise le 23 mars 2023

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Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés croissantes de l'industrie de défense pour se financer auprès des banques et des fonds d'investissement.

Elle souligne qu'un règlement européen vise à classer les activités économiques en fonction de leur impact sur l'environnement afin d'orienter les investissements vers des activités plus respectueuses de l'environnement (taxonomie européenne).

Elle précise que la Commission européenne envisage d'exclure des fonds verts européens les entreprises ayant « plus de 5 % d'activité dans la production dans le domaine de défense », ce qui entraverait le développement du secteur industriel de la défense ainsi que sa capacité d'exportation.

Elle ajoute que, compte tenu du nouveau contexte géopolitique créé par la guerre en Ukraine, la Commission européenne a indiqué qu'elle retirerait ce critère dans une future décision relative à l'application du règlement européen. Néanmoins, à ce jour, aucune nouvelle proposition n'a été formulée au niveau européen.

Elle note que certaines banques tendent à refuser les demandes de financements des industries françaises et européennes de défense en raison d'une application stricte par le secteur financier du règlement européen.

Elle rappelle les ambitions portées par la France de mettre en place une « économie de guerre », ce qui nécessite de faciliter et de renforcer les investissements et les financements européens au profit des industries de défense.

Elle souhaite par conséquent lui demander si les préoccupations des industries de défense sont prises en considération par le Gouvernement dans le cadre des négociations qui sont en cours au niveau européen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.