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Éric Gold
Question écrite N° 5896 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Question soumise le 23 mars 2023
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les répercussions de la forte hausse des prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales, et notamment sur ceux des communes les plus fragiles. Malgré le bouclier tarifaire et l'amortisseur, cette augmentation engendrerait un coût supplémentaire pouvant aller jusqu'à 500 000 euros par an pour certaines communes. L'impact sur les finances publiques, déjà fragilisées par la crise sanitaire, est considérable et ne pourra pas être absorbé par un certain nombre de petites collectivités qui pourraient être contraintes de procéder à des hausses de la fiscalité locale ou à une diminution de l'offre de services à la population. Il lui demande donc ce qu'envisage le Gouvernement pour préserver l'équilibre financier de nos territoires et leur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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