Question soumise le 23 mars 2023

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos du retard constaté dans la parution des décrets relatifs à la loi n° 2021-1716 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

Promulguée le 21 décembre 2021, la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, très attendue par les chefs d'établissement et largement plébiscitée par le Parlement, est entrée en vigueur et ses dispositions devraient donc normalement s'appliquer.

Pourtant, à ce jour, aucun des décrets relatifs à cette loi n'ont été publiés par le Gouvernement, laissant au point mort les dispositions majeures de cette loi telles que la délégation de compétences aux directeurs et directrices d'école (article 1), l'évolution de leur indemnité (article 2), le vote électronique (article 5) ou encore le recours au dispositif de plan particulier de mise en sûreté (article 6).

Aussi, il souhaiterait connaitre les raisons précises justifiant ce retard dans la parution des décrets relatifs à la loi susvisée et l'invite à les publier au plus vite pour qu'enfin les dispositions puissent s'appliquer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.