Question soumise le 23 mars 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov ». En effet, depuis 2020, les questions des parlementaires au Gouvernement se suivent mais ne se ressemblent pas. Les dysfonctionnements s'enchaînent à mesure de la gestion hasardeuse de cette politique publique : bugs informatiques ; engorgements, faute d'anticipation, des espaces conseils mis à rude épreuve et portés par les territoires ; exclusion, notamment dans les territoires ruraux, des publics en situation d'illectronisme ; bilan très mitigé de la pertinence des travaux dont les trois quarts ne concernent malheureusement pas l'isolation des logements....

L'actualité se répète. 2022, puis 2023, les retards de versement de la prime perdurent. Les avances pour les plus modestes peuvent arriver 6 mois après la demande. De nombreuses entreprises ne sont pas payées dans des délais adaptés à la réalité économique qu'elles connaissent. La situation est telle que tous les parlementaires sont alertés par les fédérations des entreprises du bâtiment. Les dysfonctionnements rencontrés peuvent aller jusqu'à amener des entreprises au dépôt de bilan en déstabilisant gravement leur trésorerie. Enfin, l'émission « complément d'enquête » a révélé une quantité effrayante de pratiques frauduleuses. Face à ce que l'on peut qualifier de désastre d'une politique publique, elle demande si l'administration a bien pris conscience de la mesure du problème et quelles dispositions sérieuses et rapides sont enfin prévues.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.