Question soumise le 23 mars 2023

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de sauvegarder les façades en bois des immeubles des stations de montagne.

En effet, l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation interdit quasiment l'emploi de bardage bois pour les constructions de plus de 28 mètres dans les stations de sports d'hiver, voire de 9 mètres pour les établissements recevant du public, lors de la rénovation de leurs façades.

Or, une grande majorité d'immeubles d'habitation en stations de montagne, notamment en Haute-Savoie, sont impactés directement par cette réglementation, qui va à l'encontre même de leur aspect originel, du développement de la filière bois et de l'efficacité des rénovations écologiques et thermiques engagées.

La sauvegarde de ces façades en bois est pourtant essentielle car elles font partie intégrante du patrimoine du XXe siècle de nos stations de ski, véritables vitrines de notre patrimoine montagnard.

La station de Morzine-Avoriaz, labellisée « patrimoine du XXe siècle » depuis 2003, puis « architecture contemporaine remarquable » en 2016 en est un parfait exemple.

Il se trouve qu'en cas d'application stricto sensu de cette nouvelle réglementation, la station risque tout simplement de ne plus être en mesure de préserver son architecture actuelle connue de tous puisqu'elle devra appliquer les nouvelles dispositions lui imposant l'usage de matériaux composites, de plastiques ou d'aluminium…qui dénatureront fortement son aspect historique.

Aussi, au vu de ces éléments, il lui semble opportun de se laisser la possibilité d'adapter cette réglementation à ces particularismes locaux et ainsi préserver ce patrimoine montagnard tout en répondant aux nouvelles normes de sécurité pour la protection des incendies dans ces habitats très spécifiques.

Aussi, elle sollicite le Gouvernement pour qu'il puisse faire preuve de souplesse dans l'application de cet arrêté en zone de montagne et permettre ainsi la sauvegarde de ces façades en bois qui font partie de l'identité de l'ensemble de nos stations de montagne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.