Question soumise le 23 mars 2023

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre le covid-19.

Alors que la pandémie semble être loin derrière nous, fin 2022, plusieurs personnes se seraient vues refuser une greffe, du fait de leur absence de vaccination contre le covid-19.

Aussi, pour exemple, en octobre 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, qui devait être le lieu d'accueil de cette transplantation d'organe, aurait invoqué une contre-indication médicale temporaire se basant sur une recommandation nationale de la société francophone de transplantation, préconisant de ne pas transplanter les patients ne bénéficiant pas d'une couverture vaccinale contre le coronavirus.

Février 2023, le même centre hospitalier aurait à nouveau refusé l'opération, invoquant cette fois-ci qu'en recevant une greffe sans vaccination, le patient s'exposerait à des risques d'infection sévère au coronavirus, voire à un décès suite à la perte du greffon.

Si depuis, le CHU de Dijon a changé d'avis et convoqué cette personne pour la transplanter, il lui a néanmoins fait signer un document indiquant qu'elle reconnaissait les dangers de ne pas être vaccinée et que l'hôpital ne pouvait être tenu responsable en cas de complications.

Du fait de ce changement, le tribunal administratif de Dijon a radié l'affaire, ne pouvant de fait faire appliquer une quelconque jurisprudence pour d'autres patients ou centres hospitaliers.

À ce jour, l'agence de biomédecine assure que la vaccination n'est pas obligatoire pour les personnes en attente de greffe. Dans un contexte de pénurie de dons d'organes, se faire greffer lorsque l'on n'est pas vacciné serait donc contre-indiqué, ce qui semble contraire à tout protocole. Aussi, elle lui demande de lui confirmer que l'absence de vaccination contre le covid-19 n'est pas une condition rédhibitoire à la tenue d'une opération en vue d'obtenir une greffe d'organe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.