Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 5925 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Contrats de ville
Question soumise le 23 mars 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'arrivée à échéance des contrats de ville au 31 décembre 2023.
Il lui demande quelle est la méthodologie qui sera mise en œuvre pour leur renouvellement, la date de fin 2023 étant très proche pour éviter un vide juridique et financier entre deux générations de contrat.
Il lui est également demandé si les conditions régissant ces contrats sont ou non susceptibles de connaître des évolutions. La prévisibilité est un facteur important de qualité de la gestion publique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.