Question soumise le 23 mars 2023

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la possibilité d'une prochaine interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements.

En effet, la direction générale de l'énergie et du climat a informé plusieurs acteurs de l'énergie qu'une réflexion est en cours au sein des services du ministère de la transition écologique sur la mise en œuvre d'une interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements, et notamment dans un premier temps dans les maisons individuelles.

Cette mesure d'exclusion des chaudières au gaz du marché des équipements de chauffage est envisagée au motif qu'elle permettrait d'accélérer la sortie des énergies fossiles et, de ce fait, de faciliter l'atteinte des objectifs de décarbonation de la France aux horizons 2030 et 2050.

Interdire l'installation de nouvelles chaudières ou le remplacement d'une chaudière existante par une chaudière à haute performance énergétique dans le secteur du bâtiment pourrait être un contre-sens au moment même où les chaudières affichent leur compatibilité avec le gaz vert - énergie stockable, renouvelable et produite en France - destiné à les alimenter.

De plus, outre les conséquences sur le pouvoir d'achat, la mise en œuvre d'une telle mesure aurait des effets contre-productifs sur notre souveraineté industrielle et la diversification de notre système énergétique. La chaudière n'étant pas le problème en tant que telle, c'est bien le gaz qu'il s'agirait de « verdir ».

Il lui demande de rassurer à travers sa réponse les acteurs de l'énergie et si elle compte mettre davantage l'accent sur le développement des énergies renouvelables, notamment du gaz vert.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.