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Henri Cabanel
Question écrite N° 5950 au Ministère de l'agriculture


Taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés

Question soumise le 23 mars 2023

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M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de l'introduction d'un taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés.

La nouvelle politique agricole commune (PAC) pour la période allant de 2023 à 2027 fixe le seuil de chargement minimum à 0,2 HGB/ha.

Ce mécanisme de calcul, qui a pour objectif de vérifier l'activité agricole de certaines surfaces pastorales, ne correspond pas aux réalités techniques des élevages pastoraux.

En effet, le recours à ce taux aboutirait à l'exclusion de nombreuses surfaces pastorales des aides de la PAC, comme pour le territoire des Causses et des Cévennes, qui ont été mondialement reconnus comme « paysage culturel et vivant de l'agropastoralisme méditerranéen » en 2011 par l'organisation des Nations unies pour la science, l'éducation et la culture (UNESCO).

De plus, un chargement plus important romprait l'équilibre sol-troupeau et imposerait des achats extérieurs complémentaires qui fragiliseraient les systèmes d'exploitation et iraient à l'encontre des logiques de résilience et de sobriété.

Par conséquent, il lui demande comment il peut défendre la baisse de ce taux de chargement afin de protéger nos élevages pastoraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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