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Philippe Paul
Question écrite N° 5955 au Ministère de la santé


Avenir des maternités de niveau I

Question soumise le 23 mars 2023

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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes relatives à l'avenir des maternités effectuant moins de 1 000 accouchements par an générées par les recommandations contenues dans le rapport intitulé « Planification d'une politique en matière de périnatalité en France : Organiser la continuité des soins est une nécessité et une urgence », adopté par l'académie de médecine lors de sa séance du 28 février 2023. Les auteurs de ce rapport se prononcent en faveur d'un regroupement des maternités de type 1, effectuant moins de 1 000 accouchements annuels, avec les maternités de type 2 et 3 les plus proches. Dans un tel schéma, les 169 maternités dans ce cas de figure en 2021 seraient menacées, dont celles de Carhaix et de Landerneau dans le Finistère. Si la sécurité des mères et des bébés doit constituer l'objectif premier et indiscutable de toute politique périnatale, celle-ci ne doit pas pour autant ignorer les situations territoriales et les attentes de la population. Aussi, lui demande-t-il la position du Gouvernement sur les recommandations du rapport précité, la suite qu'il entend y donner concernant les maternités de niveau 1 concernées, et plus précisément celles de Carhaix et de Landerneau. Il lui souligne que l'amélioration de l'accès à la santé de nos concitoyens sur tout le territoire ne doit pas passer systématiquement par toujours plus de regroupements ou par des seuils d'activité « couperets », mais doit au contraire laisser place à la recherche et la mise en œuvre, dans la concertation avec les acteurs locaux, de solutions adaptées à chaque territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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