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Christine Herzog
Question écrite N° 5969 au Ministère de la transformation
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »
Question soumise le 23 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le versement du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État pour les demandes faites dans le temps imparti, c'est-à-dire avant la fin de l'année N. Elle lui demande quel est le délai maximum de versement par l'employeur, du forfait « mobilités durables » à l'année N+1.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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