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Christine Herzog
Question écrite N° 5973 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires
Question soumise le 23 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le cas de la commune de Richeval en Moselle. Cette commune ne peut pas installer une station d'épuration en raison d'une topographie de terrains très éclatée et d'un nombre très faible d'habitants (130 habitants). La résultante en est l'obligation pour chaque habitation de procéder à l'équipement d'une mini-station d'assainissement non collectif. L'installation est très onéreuse de l'ordre de 8 à 20 000 euros et reste à la charge des habitants tandis qu'une installation collective est entièrement subventionnée par les différents acteurs avec des crédits publics. Les intercommunalités pressent les communes de la mise aux normes de l'assainissement des eaux usées. Elle lui demande comment procéder à la création des mini-stations d'épuration chez l'habitant, à coûts très réduits, pour des ménages aux très faibles retraites (1 000 euros en moyenne), raisons pour lesquelles ils ne sont pas éligibles à des prêts bancaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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