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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5982 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Règles du télétravail pour les frontaliers en Allemagne
Question soumise le 23 mars 2023
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question aura une réponse
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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 4688 posée le 12/01/2023 sous le titre : « Règles du télétravail pour les frontaliers en Allemagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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