Question soumise le 30 mars 2023

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales.

Les secrétaires de mairie en milieu rural constituent un appui indispensable aux élus et aux maires dans la gestion quotidienne des tâches des collectivités et un maillon essentiel dans la vie des communes rurales.

Les difficultés de recrutement sont importantes chez les maires ruraux qui peuvent parfois être dans l'obligation de prendre en charge eux-mêmes le secrétariat de leurs communes. La profession de secrétaire de mairie est actuellement peu valorisée et les rémunérations sont peu attractives proportionnellement à la polyvalence et à la pluridisciplinarité demandée à ces agents, souvent placées dans des situations de travailleur isolé.

Dans les territoires ruraux, les secrétaires de mairie doivent généralement se partager entre plusieurs petites communes, parfois éloignées, afin d'avoir un temps de travail complet. La situation de ces agents multi-employeurs est particulièrement complexe au regard notamment de l'absence d'harmonisation des outils, notamment numériques, entre les collectivités. Différents logiciels comptables existent selon les collectivités et les secrétaires ne sont pas nécessairement formés sur tous ces logiciels, induisant des difficultés dans la prise en main des postes, dans le remplacement éventuel des absences et dans la fluidité de traitement des aspects budgétaires des communes.

Si des formations aux différents logiciels comptables existent et sont proposées par les centres de gestion de la fonction publique, le statut d'agent multi-employeur ne favorise pas l'accès aux formations puisqu'il induit des absences et des fermetures de secrétariat de mairie.

C'est pourquoi, face à la pénurie et aux difficultés de recrutement régulièrement soulignées par le Sénat, il demande au Gouvernement s'il compte prendre des mesures spécifiques afin d'harmoniser les logiciels comptables des collectivités afin de faciliter la prise de poste dans les secrétariats de mairies en milieu rural notamment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.