Question soumise le 30 mars 2023

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M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'insuffisance des volumes collectés en matière de sang et de plasma sanguin par le système en place, pour faire face aux besoins des patients.

À ce jour, aucun traitement ni médicament de synthèse ne peut remplacer le plasma sanguin, or les volumes de plasma actuellement collectés en France ne permettent pas de couvrir nos besoins réels. Cette situation de pénurie relative qui conduit à la prescription de molécules avec des effets secondaires dommageables pour éviter notamment, la consommation de médicaments dérivés du plasma (MDP), est difficilement acceptable pour les patients et pour les soignants.

En France, sur les 67 millions d'habitants, seulement 0,2 % des citoyens réalisent au moins un don de plasma par an selon l'établissement français du sang (EFS). Autres chiffres inquiétants, près de 30 % des donneurs sont âgés de 45 à 55 ans, et les jeunes entre 18 et 35 ans sont ceux qui donnent le moins.

Dans notre pays, la collecte du sang repose sur les principes de bénévolat, de volontariat, d'anonymat et d'absence de profit. Comme ses voisins européens, la France met en avant un système de collecte « éthique », mais la faiblesse de sa collecte au regard de celles réalisées par la plupart des pays européens, s'explique par une application très restrictive des principes d'incitation au don.

Force est de constater que les mesures d'incitation au don, très diverses, prises par nos voisins européens s'avèrent donner de bons résultats. En Europe, 4 pays, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie et la République Tchèque, récoltent à eux seuls 45 % du plasma européen total grâce à l'octroi d'une compensation compatible avec le caractère « éthique » du don, avec notamment l'introduction de la notion de neutralité financière. Ainsi, dans ces pays, près d'un tiers des adultes sont des donneurs de sang ou de plasma réguliers contre 3,6 % en France, selon l'EFS.

Pour arriver à collecter les volumes de sang et plasma sanguin nécessaires, il convient donc d'adapter notre système de collecte, dont les fondements datent de la Seconde guerre mondiale, en révisant notre définition des mesures d'incitation au don.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre, pour sa part, pour assurer la nécessaire modernisation de notre système de collecte de plasma sanguin et de sang, afin d'en faire un système durable, capable de répondre de manière éthique aux besoins des malades.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.