Question soumise le 30 mars 2023

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Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreux dysfonctionnements du guichet unique des entreprises.

Elle rappelle que le guichet unique des entreprises, ouvert depuis le 1er janvier 2023, est une plateforme numérique permettant de centraliser et de faciliter les démarches administratives des sociétés (créations d'entreprise, cessations d'activité, modifications de statuts…).

Elle souligne que, depuis sa mise en place, les chefs d'entreprises rencontrent de nombreux dysfonctionnements, tels que des problèmes de connexion, des difficultés pour aboutir à des procédures ou encore des problèmes techniques pour téléverser des pièces-jointes.

Elle précise que ces dysfonctionnements occasionnent des retards dans les procédures administratives et pénalisent considérablement les entreprises. Elle cite, par exemple, qu'en raison des retards, certaines entreprises n'ont pas pu répondre à temps à des appels d'offres, faute d'avoir les documents nécessaires.

Face à ces nombreuses difficultés, elle note que le Gouvernement a rouvert temporairement les anciens sites internet pour répondre au mieux aux besoins des entreprises. Elle ajoute toutefois que cette solution temporaire n'empêche pas les retards, la complexité et la lourdeur des démarches administratives.

Elle souhaiterait par conséquent lui demander quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement pour répondre aux défaillances du guichet unique des entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.