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Franck Menonville
Question écrite N° 6012 au Ministère de la santé


Odontologie pour les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables

Question soumise le 30 mars 2023

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant le financement des dispositifs dédiés et adaptés, afin de dispenser des soins bucco-dentaires aux personnes en situation de handicap et aux personnes vulnérables.

Cette population est particulièrement touchée par la problématique de l'accès aux soins. En effet, les personnes en situation de handicap moteur ou mental requièrent des soins adaptés, une formation des praticiens, des locaux accessibles, et nécessitent bien souvent des techniques de sédation consciente avec un gaz hilarant (MEOPA).

Afin de prodiguer des soins dentaires de qualité chez cette population, plusieurs séances d'habituation et d'exposition sont nécessaires. En effet, pour un patient vulnérable, le simple fait de prendre place sur le fauteuil dentaire et d'ouvrir la bouche nécessite un apprentissage spécifique, afin qu'il puisse accepter les soins en toute confiance et quiétude.

Cette dernière méthode, dont le fonctionnement est prouvé, permet de pratiquer des soins courants (type détartrage, soins de caries) sans recourir à des anesthésies générales.

Malheureusement, elle n'est pas remboursée par la sécurité sociale, et les professionnels qui la pratiquent ne sont pas rémunérés à la juste valeur de leur travail, les séances préparatoires n'étant pas rémunérées. Ce constat soulève une véritable iniquité en matière d'accès aux soins dentaires, pour ces patients nécessitant une adaptation de la part des praticiens et de la sécurité sociale. L'association santé orale et soins adaptés (SOSS) est particulièrement active sur le sujet pour une véritable équité en matière d'accès aux soins dentaires.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin que cet acte de consultation d'habituation et d'exposition soit reconnu par la sécurité sociale et garantisse ainsi l'accès aux soins bucco-dentaires pour tous.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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