Question soumise le 30 mars 2023

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision des normes européennes d'étiquetage et commercialisation des volailles.

En effet, les normes actuelles permettent aux opérateurs de mentionner le mode d'élevage de leurs volailles en choisissant parmi une liste de cinq mentions valorisantes, avec des définitions précises telles que « fermier - élevé en plein air » ou « fermier - élevé en liberté ». S'ensuit un contrôle accru afin de vérifier le bon respect de ces règles.

La région Auvergne Rhône-Alpes particulièrement concernée par le sujet, étant le 4e bassin de production française de volailles, représente 15 % de la volaille produite en France.

La filière de la volaille, déjà très concernée par la crise sanitaire liée à l'influenza aviaire, craint les nouvelles normes européennes d'étiquetage et commercialisation des volailles, laissant ainsi à tout opérateur européen libre mention de mode d'élevage, sans aucun contrôle.

Ces nouvelles normes ayant pour projet de supprimer les cinq mentions du mode d'élevage, qui permettent d'assurer au consommateur la garantie du bon respect des règles d'élevage, il lui demande comment il compte protéger les consommateurs en leur proposant des produits de qualités sans installer la confusion avec cette nouvelle norme et la suppression des cinq mentions existantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.