Question soumise le 30 mars 2023

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie à propos du projet de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique.

Il rappelle que l'exécutif a lancé en début d'année une concertation sur la mise en place éventuelle d'une consigne de bouteilles plastique pour atteindre un meilleur taux de collecte.

Ce projet suscite néanmoins l'inquiétude des collectivités territoriales qui ont mis en place un système de collecte et de traitement des déchets, notamment des emballages plastique via le bac jaune.

Elles considèrent que la réforme réduira à néant les efforts de simplification du geste de tri, qu'elle n'aura aucun effet sur la consommation de bouteilles plastique et ne sera, au final, que peu ou pas efficace pour l'environnement.

De plus, les collectivités perdraient une importante source de rémunération du service public de collecte et de traitement des déchets.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend reconsidérer son projet de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique, en lien et concertation avec les collectivités territoriales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.