Question soumise le 30 mars 2023

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M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de dépôt des demandes de subvention au titre du fonds vert.

En effet, malgré des annonces de la Première ministre, affirmant notamment que « les territoires ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique […] Ils connaissent parfaitement les défis environnementaux auxquels ils sont confrontés, et c'est en les associant que nous pourrons agir pleinement et partout », il existe sur le terrain un tout autre sentiment.

En effet, lorsque les élus du territoire ont souhaité déposer leur demande de financement au titre du fonds vert sur la plateforme « démarches simplifiées », ils ont pu s'apercevoir que le formulaire n'était pas adapté aux projets ciblés, et plus particulièrement pour les plus petites collectivités.

Par exemple, tous les projets ne font pas nécessairement l'objet d'une étude préalable ou de diagnostics, certains relèvent tout simplement du bon sens.

Il est regrettable qu'un dispositif qui promeut l'accélération de la transition écologique avec un Gouvernement qui met en avant la connaissance des élus de terrain dans ce domaine, se traduise techniquement par des dossiers de demandes de subvention complexes et inadaptés à la réalité de terrain. Ce contexte risque de démotiver toutes les initiatives locales et de ralentir la dynamique des territoires pour l'accélération de la transition écologique.

Le Gouvernement pourrait s'inspirer des procédures de demande de subvention mises en œuvre par d'autres institutions comme, par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a su adapter les modalités de demandes de subvention avec les réalités de terrain tout en préservant un processus de contrôle de l'utilisation des fonds publics.

Il l'interroge pour savoir s'il pourrait revoir la procédure de demande de subvention au titre du fonds vert pour simplifier cette démarche et s'adapter à toutes les strates de collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.