Question soumise le 30 mars 2023

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M. Michel Laugier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de centralisation des annonces de marchés publics sur une plateforme unique nationale.

Aujourd'hui, de nombreuses collectivités locales publient leurs annonces de marchés publics dans la presse quotidienne régionale (PQR). Selon un sondage de l'institut IFOP mené du 13 décembre 2022 au 16 janvier 2023, deux tiers des élus locaux déclarent ainsi avoir déjà publié un appel d'offres dans un titre de la PQR. De leur côté, les entreprises sont nombreuses à consulter les annonces de marchés publics dans la PQR puisque 75 % d'entre elles la lisent au moins une fois par semaine. La PQR constitue ainsi un relai stratégique pour les commandes publiques. Aussi, le projet de transformation numérique de la commande publique porté par son ministère, qui se traduit par une centralisation de l'ensemble de la commande publique sur une plateforme unique numérique nationale, suscite des inquiétudes. 76 % des collectivités interrogées craignent que cette centralisation nuise à la bonne connaissance des annonces par les entreprises et entraîne in fine un nombre important de déclarations de marchés infructueux faute de candidatures. Par ailleurs, ce projet risque de fragiliser une nouvelle fois le modèle économique de la PQR, dont 5 à 6 % de des recettes proviennent de ces publications, alors qu'elle fait déjà face à un doublement du prix du papier et à l'augmentation des coûts de l'énergie. En outre, la plateforme envisagée existe déjà à travers le site France Marchés qui regroupe les 304 000 avis annuels publiés dans 53 titres de la PQR. Aussi, il lui demande quels sont les intérêts de dupliquer un dispositif déjà existant donnant satisfaction à tous.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.