Question soumise le 30 mars 2023

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie.

Depuis plus de dix ans, le prix des actes pratiqués par les kinésithérapeutes sont gelés par l'assurance maladie. À cela, s'ajoutent l'inflation et la hausse du prix de l'énergie qui font exploser leurs charges courantes, accentuant le décrochage des rémunérations pour ces professionnels de la santé.

Cette situation suscite un sentiment d'injustice autant que cela inquiète les kinésithérapeutes qui sont contraints de renoncer au renouvellement de leur matériel, à l'achat de produits professionnels nécessaires à l'exercice de leur profession, et donc de revoir à la baisse la qualité des soins.

Les négociations qui étaient en cours avec l'assurance maladie en décembre 2022 prévoyaient une revalorisation de l'acte de consultation à 18 euros alors que les kinésithérapeutes réclament une revalorisation à hauteur de 20 euros afin d'honorer leurs frais, de renouveler leur matériel et de vivre correctement de leur profession.

La simplification de la nomenclature est par ailleurs toujours grandement attendue par les kinésithérapeutes, tout comme la création d'actes de pédiatrie ou de sénologie.

À terme, le risque serait de tendre vers la multiplication des déconventionnements d'actes ou vers la baisse de la qualité des soins dispensés aux patients au moment même où l'on reconnait la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques.

Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faciliter la reprise des négociations avec l'assurance maladie afin de mieux reconnaître et revaloriser les actes de kinésithérapie.

Réponse émise le 6 avril 2023

Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. En l'absence d'accord, la convention actuelle demeure valable jusqu'à l'ouverture de nouvelles négociations, dans le respect du calendrier des relations entre l'assurance maladie et les autres professions de santé.