Question soumise le 30 mars 2023

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M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur la mise en place du système d'entrée-sortie (EES) aux frontières de l'Union européenne.

En effet, par un règlement de 2017, l'Union européenne a prévu la mise en place d'un système informatique automatisé permettant d'enregistrer les voyageurs en provenance de pays tiers chaque fois qu'ils franchissent une frontière extérieure du territoire communautaire. Ce système, connu sous l'appellation système d'entrée-sortie ou EES, enregistrera le nom de la personne, le type de document de voyage, les données biométriques (empreintes digitales et images faciales capturées) ainsi que la date et le lieu d'entrée et de sortie. Il a vocation à remplacer le système actuel d'estampillage manuel des passeports réalisé par les agents de la police aux frontières.

À ce jour, l'Union européenne n'a toujours pas défini les modalités précises de sa mise en place et ne cesse de reporter sa date effective d'entrée en service. Cette absence de visibilité pose des difficultés pour les opérateurs chargés d'installer les équipements, en particulier ceux qui assurent le transport massif de véhicules et dont les conditions d'exploitation vont être bouleversées. C'est très clairement le cas du tunnel sous la Manche dont le système de transport assure une liaison avec les ressortissants du Royaume-Uni devenu pays-tiers à la suite du Brexit.

Cette mise en place est d'autant plus problématique qu'elle intervient à l'approche d'un évènement sportif international majeur, à savoir les jeux Olympiques qui auront lieu à Paris en 2024 et qui supposera des déplacements considérables de ressortissants de pays-tiers.

Il lui demande si le Gouvernement peut donner l'assurance que les modalités précises de l'entrée en service vont être connues très rapidement et qu'une période de test suffisante et progressive sera respectée pour éprouver le système.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.