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Christine Herzog
Question écrite N° 6056 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public
Question soumise le 30 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les pouvoirs d'un maire face à la présence d'un matériel de chantier (échafaudage) depuis plus de 10 ans sur une propriété privée mais qui empiète sur les usoirs communaux. Ce dernier représente un danger pour les riverains, et une nuisance au code de l'environnement. Les services de police n'ont pas réussi à éliminer la nuisance. Elle lui demande quels sont les pouvoirs de police du maire et les démarches à suivre pour que ce matériel soit enlevé, et ne soit plus, ni un danger à la sécurité publique, ni une nuisance visuelle au code de l'environnement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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