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Bernard Fournier
Question écrite N° 6057 au Ministère de la transition
Projet de consignation des bouteilles plastiques
Question soumise le 30 mars 2023
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M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les préoccupations d'associations d'élus et de nombreuses intercommunalités sur le projet de consignation des bouteilles plastiques et des canettes porté par le ministère. Elles s'opposent à ce projet qui aurait pour conséquence de remettre en cause le service public des déchets en France sans baisser la consommation des bouteilles en plastique. En effet, les collectivités qui ont réalisé de lourds investissements pour adapter les centres de tri craignent qu'il ait un impact négatif très important sur leurs finances. D'un autre côté, le tri manuel sera affecté et donc l'emploi. Elles estiment aussi que l'introduction d'une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique complexifierait les habitudes de tri pour les citoyens, alors même que, depuis le 1er janvier 2023, le geste de tri unique pour l'ensemble des emballages en plastique a été généralisé à la France entière. Enfin, cette réforme pénalisera les contribuables qui payent déjà la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qui devront se déplacer en grande surface ou dans un autre point de collecte pour recycler leurs bouteilles en plastique. En conséquence, il voudrait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour rassurer les associations d'élus et les collectivités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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