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Samantha Cazebonne
Question écrite N° 6062 au Ministère des armées
Journée de défense et de citoyenneté pour les Français de l'étranger
Question soumise le 30 mars 2023
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Mme Samantha Cazebonne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur la situation des Français établis hors de France concernant la journée de défense et de citoyenneté (JDC). En effet, trois cas de figure sont actuellement possibles à l'étranger : la tenue d'une JDC dite « normale », celle d'une JDC dite « adaptée », qui tient compte des spécificités géographiques ou politiques du territoire ou l'absence de tenue de la JDC s'il est impossible pour le poste diplomatique de l'organiser. Dans ce dernier cas de figure, l'ambassade ou le consulat délivre alors une attestation aux jeunes Français établis hors de France certifiant de la régularité de leur situation. Il est néanmoins précisé dans l'article R*112 17 du code du service national, que les Français établis hors de France qui, compte tenu de leur résidence à l'étranger, n'ont pu participer à une session de la journée défense et citoyenneté, sont tenus, dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire national avant l'âge de vingt cinq ans, de participer à une session de la JDC ; en sachant que le certificat délivré après la participation à une JDC est obligatoire lors de l'inscription à toute épreuve, concours, examen soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique…). Elle souhaiterait donc savoir si ce retour en France avant vingt cinq ans pour participer à une JDC est une obligation ou une recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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