Question soumise le 30 mars 2023

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question aura une réponse

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Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que pose la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour les entreprises de la filière béton.

En effet, les entreprises de ce secteur sont confrontées à des réglementations très variables selon les cas, qui compliquent exagérément la livraison sur les chantiers situés dans les ZFE. Or, l'organisation particulière qui est celle d'un chantier nécessite un accès aux centres-villes à tout moment de la journée et de la semaine. Pour le moment, les livraisons de béton ne peuvent se faire autrement qu'avec des camions pour lesquels il n'existe pas de moyen de substitution pour le transport du dernier kilomètre. Notons ici que les limitations de tonnage en centre-ville contraignent de plus en plus ces livraisons et imposent aux camions de longs contournements routiers, source d'émissions de CO2 supplémentaires.

Pourtant, les professionnels de la filière avaient très tôt alerté sur le fait que les technologies et les infrastructures nécessaires à la décarbonation du secteur n'étaient pas encore disponibles et ne bénéficiaient pas d'un véritable développement industriel. Ils avaient également insisté sur la nécessité d'inscrire dans la loi des dérogations aux exigences des ZFE qui prendraient en compte d'une part, la disponibilité de solutions de livraison décarbonée sur les catalogues des constructeurs, et d'autre part, la spécificité des contraintes propres aux livraisons sur les chantiers. Il est regrettable que ces propositions n'aient pas été retenues car aujourd'hui, la situation n'est pas tenable.

Aussi, elle souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour faciliter l'activité des entreprises de la filière béton dans les ZFE et les accompagner dans leur démarche de décarbonation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.