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Christine Herzog
Question écrite N° 6076 au Ministère de la culture.
Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques
Question soumise le 30 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la culture sur la réglementation concernant les délais impartis aux communes faisant l'objet de fouilles archéologiques lors d'un projet de lotissement. Elle lui demande les délais raisonnables et la prise en charge financière des coûts liés à ces fouilles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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