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Christine Herzog
Question écrite N° 6080 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles
Question soumise le 30 mars 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le cas d'une commune disposant de deux terrains à bâtir à travers lesquels passe une conduite d'eau.
Cette conduite gêne la construction des futures maisons. Elle doit être déplacée pour les fondations. Elle lui demande si ce déplacement est à la charge de la commune ou du syndicat des eaux ou des futurs acquéreurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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