Question soumise le 6 avril 2023

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M. Bernard Fialaire attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de la généralisation du dispositif « cantine à 1 € ».

Ce dispositif d'aide de l'État à l'instauration d'une tarification sociale des cantines scolaires est actuellement destiné exclusivement aux communes et intercommunalités rurales. Il semble qu'il serait opportun d'ouvrir cet outil aux communes et intercommunalités urbaines et périurbaines également confrontées à des problèmes de pauvreté, problèmes récemment exacerbés par l'inflation qui touche les collectivités comme les familles. Certes, de nombreuses communes, généralement d'une population supérieure à 10 000 habitants, ont déjà instauré une tarification sociale des cantines scolaires, avec un tarif parfois même inférieur à un euro. Cela ne concerne cependant pas toutes les communes.

Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend étendre le dispositif « cantine à 1 € » pour les communes et intercommunalités situées en dehors des zones rurales et n'ayant pu mettre en place une tarification sociale des cantines scolaires ou rencontrant des difficultés à la maintenir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.