Question soumise le 6 avril 2023

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports à propos de l'accès international aux gares frontières.

Lors du 27ème sommet franco-espagnol tenu le 19 janvier 2023, le ministre des transports a promis que les trains espagnols pourraient circuler en France dès 2023. Toutefois, les blocages des liaisons ferroviaires transfrontalières ne se limitent pas aux TGV. En effet, depuis plusieurs années, aucun train voyageur, ni SNCF ni RENFE, ne circule entre Hendaye et Irun, alors que c'est le seul point de passage ferroviaire sur l'Ouest des Pyrénées.

La situation s'est dégradée depuis 2016. Auparavant, et pendant 100 ans, les règles de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) autorisaient les trains homologués dans un pays à circuler librement jusqu'à la gare frontière du pays voisin. Néanmoins, en 2016, l'Union européenne a cassé cette dynamique historique vertueuse. Désormais, elle laisse chaque autorité de sécurité de chaque pays décider comme elle l'entend.

En conséquence, la France et l'Espagne imposent une double homologation du matériel pour circuler sur les 2 km de voie entre les gares frontières. Cette décision inédite bloque totalement le trafic puisqu'aucun train voyageur ne dispose de la double homologation.

Aussi, face à cette décision, il interroge le Gouvernement sur les mesures que celui-ci envisage pour remédier à ce blocage et s'il envisage de négocier avec l'Établissement public de sécurité ferroviaire pour que celui-ci s'engage à respecter à nouveau les accords UIC sur l'ensemble des gares frontières.

En outre, dans le cadre de l'amitié franco-espagnole, il lui demande s'il envisage de négocier avec le ministère des transports espagnol et l'autorité de sécurité ferroviaire espagnole afin que l'Espagne autorise de son côté l'accès à ses gares frontières sans exiger de double homologation du matériel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.