Question soumise le 6 avril 2023

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que pourrait occasionner le plafonnement de l'intérim médical à l'hôpital.

L'article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, rend effectif le plafonnement des rémunérations des gardes des médecins intérimaires. Il s'agit légitimement de mettre fin aux dérives préjudiciables de certaines pratiques, grevant les budgets des hôpitaux publics et entraînant des inégalités de traitement décourageant les professionnels en poste. À l'origine, il était prévu qu'à compter du 3 avril 2023 un médecin ne puisse plus être payé au-dessus de 1 170€ brut pour une garde de 24 heures, sous peine de poursuites judiciaires ; ce plafond a finalement été porté à 1 390€.

Pour autant, bien que nécessaire, l'application de cette mesure pourrait grandement déstabiliser l'organisation de certains services déjà sous tension, comme les urgences, l'anesthésie-réanimation ou la gynécologie-obstétrique. Quelque 30 % des postes de praticiens hospitaliers seraient en effet vacants.

Face à cette grave pénurie de soignants, le remède pourrait donc s'avérer pire que le mal. C'est pourquoi il lui demande comment trouver le juste équilibre et rehausser l'attractivité des carrières hospitalières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.