Question soumise le 6 avril 2023

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M. Bernard Fialaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation.

Présentée par ses défenseurs comme un mode de sépulture plus respectueux de l'environnement que les deux modes actuellement autorisés en France (l'inhumation et la crémation), l'humusation fait l'objet, dans notre pays, de revendications en faveur de sa légalisation, comme cela est déjà le cas dans six États des États-Unis d'Amérique.

En 2016, le ministre de l'intérieur avait évoqué la nécessité de mener une réflexion approfondie sur le sujet, en collaboration avec le conseil national des opérations funéraires (CNOF). Cependant, le travail de réflexion sur l'humusation semble à ce jour demeurer limité, en témoigne le procès-verbal de la réunion du CNOF du 9 février 2021 qui concluait que « nous ne pouvons que nous montrer circonspects en attente d'éléments plus concluants ».

Les avis d'experts se rejoignent pour dire que le principal frein serait le manque de données scientifiques d'une part, notamment sur la faisabilité d'un point de vue sanitaire, et sociologiques d'autre part, qui permettraient de mieux connaître les attentes et les potentielles réserves.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend œuvrer pour faire progresser la réflexion sur le procédé d'humusation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.