Question soumise le 6 avril 2023

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M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique concernant la mise en place du dispositif « MaprimeRénov' ».

La rénovation énergétique des logements et l'éradication des « passoires thermiques » est une priorité pour le Gouvernement.

Or, face à l'engouement suscité par ce dispositif et les travaux de rénovation à 1 euro, la distribution des primes rencontre des dysfonctionnements et l'opérateur chargé du versement de cette prime, l'agence nationale de l'habitat (ANAH), connaît des retards dans le traitement des dossiers.

En effet, de nombreux ménages et entreprises artisanales de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ont commencé les travaux de rénovation et attendent, encore aujourd'hui, le versement de ces primes qu'ils ont demandées depuis plusieurs mois.

Il appartient au Gouvernement de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rendre ce mécanisme plus efficace et accompagner l'ANAH dans le traitement de ces dossiers.

On ne peut pas, dans le même temps, inciter les ménages à procéder à des travaux de rénovation sans allouer les moyens nécessaires pour délivrer rapidement ces aides.

Cette situation est très préjudiciable tant pour les particuliers que pour les entreprises et artisans. En effet, ils ne peuvent pas avancer plusieurs mois de trésorerie pour financer des travaux, très couteux, en attendant une prime qui tarde à être versée.

Les entreprises artisanales les plus modestes sont aujourd'hui contraintes de négocier avec leurs banques pour soutenir leur trésorerie. Cette situation n'est pas pérenne car, si elle venait à se perdurer, elle enlèverait tout caractère incitatif et contribuerait à ralentir la rénovation énergétique du parc de logements.

Ainsi, il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour faciliter le traitement des dossiers administratifs ainsi que le versement des primes rénovation pour préserver un système incitatif aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.