Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 6114 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau
Question soumise le 6 avril 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les aides dont disposent les communes pour réaliser le renouvellement des réseaux d'eau indispensable pour lutter contre les fuites d'eau. Elle lui demande l'ensemble des aides mises à disposition des communes rurales pour ces projets et les raisons des différences de traitement avec les syndicats des eaux, mieux dotés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.