Question soumise le 6 avril 2023

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M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements du dispositif « MaPrimRenov' » au niveau local.

De nombreuses mairies et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Charente Maritime lui font remonter des difficultés dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Le changement perpétuel de nom des primes à la rénovation (réseau FAIRE, puis France Rénov' pour ne citer que les plus récents), sûrement dicté par des objectifs communicationnels, ne sert pas à la lisibilité de cette prime, ni pour les citoyens, ni pour les agents territoriaux qui gèrent la réception des dossiers.

Il en va de même s'agissant du changement récent de ses modes de financements (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), puis programme SARE).

Quant au fond, sur 782 dossiers déposés pour une rénovation globale, seuls sept projets ont été validés sur la communauté d'agglomération de Saintes par exemple !

Enfin, de nombreuses anomalies de dossiers sont constatées alors que nos conseillers FranceRénov' n'ont aucune visibilité sur ces derniers et prennent de plein fouet les retours courroucés des administrés qu'ils ne sont pas en mesure d'informer correctement sur l'état d'avancement de leur dossier ou sur les raisons pour lesquelles ils ne sont pas retenus.

Suite à l'exposé de ces griefs, il lui demande ce que le ministère prévoit pour faire cesser ces dysfonctionnements et permettre ainsi d'accélérer le processus de rénovation globale dont le pays et la planète ont tant besoin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.