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Nicole Duranton
Question écrite N° 6145 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Alternatives au contrôle technique renforcé des deux roues motorisés
Question soumise le 6 avril 2023
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Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures alternatives proposées par le Gouvernement pour le contrôle technique des deux-roues motorisés, conformément aux exigences de la directive européenne 2014/45 sur le contrôle technique.
Elle souhaite savoir si ces mesures ont été notifiées à la Commission européenne et si elles ont été validées.
Elle souhaite également connaître l'état des études qui ont été menées pour évaluer l'impact des inspections techniques périodiques sur la sécurité routière des utilisateurs de deux-roues motorisés, ainsi que sur l'environnement.
Enfin, elle voudrait connaître les autres mesures alternatives envisagées pour améliorer la sécurité routière et la performance environnementale des deux-roues motorisés, en dehors des inspections techniques périodiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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