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Jean Louis Masson
Question écrite N° 6146 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Régime des questions orales dans les collectivités territoriales
Question soumise le 6 avril 2023
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M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité si le texte des questions orales, lorsque celles-ci sont déposées au préalable par écrit, doit obligatoirement être annexé au procès-verbal de la séance du conseil de la collectivité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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