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Jean Louis Masson
Question écrite N° 6148 au Ministère de l'intérieur
Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales
Question soumise le 6 avril 2023
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question aura une réponse
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si, lorsque le règlement intérieur de la collectivité ne prévoit rien, le président de celle-ci ou le maire peut décider que les élus devront obligatoirement déposer à l'avance par écrit, le texte de la question orale qu'ils envisagent de poser en séance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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