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Jean Louis Masson
Question écrite N° 6149 au Ministère de l'intérieur
Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales
Question soumise le 6 avril 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les questions orales qui peuvent être posées lors des séances du conseil des collectivités territoriales. Lorsque rien n'est prévu dans le règlement, il lui demande si le maire ou le président de la collectivité peut décider sans formalisme supplémentaire qu'en fin de séance, l'exécutif peut se contenter d'un tour de table au cours duquel chaque élu peut évoquer les problèmes de son choix.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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