Question soumise le 6 avril 2023

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inadéquation des peines infligées aux auteurs d'accidents de la route avec la gravité des actes commis.

Il apparait en effet que les statistiques révèlent une situation alarmante : seulement 10% des auteurs impliqués dans des accidents sous l'emprise de drogue ou d'alcool, avec blessures, sont condamnés à une peine de prison ferme, et 40% des auteurs impliqués dans des accidents mortels ne sont même pas condamnés à une peine de prison ferme. Les peines prononcées sont en moyenne très courtes et aménageables. Ces chiffres montrent clairement que les coupables échappent presque systématiquement à la prison, malgré la gravité des faits.

Il semble par conséquent crucial de se concentrer sur les peines effectivement purgées par les chauffards plutôt que sur les peines prononcées .

Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir les statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves, dans la mesure où elles sont disponibles. A défaut, il serait intéressant de connaitre les raisons pour lesquelles il n'est pas procédé à la collecte de ces informations permettant par la suite la mise en place d'un dispositif de peines adaptées et justes pour les auteurs d'accidents de la route.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.