Question soumise le 6 avril 2023

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M. Sebastien Pla interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur ses intentions concernant les chaudières à gaz à usage domestique ou collectif.

Il lui rappelle que le gaz alimente 40% des foyers en France soit une maison sur trois et un logement sur deux en collectif, représentant près de 12 millions de ménages et que toute mesure qui viserait une interdiction à court terme de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements, et notamment dans un premier temps dans les maisons individuelles, serait un contresens écologique au moment même où les chaudières affichent leur compatibilité avec le gaz vert et renouvelable destiné à les alimenter.

Il lui précise en effet qu'une solution électrique comme les pompes à chaleur coûte environ 10 000 euros de plus qu'une chaudière gaz performante, avec une durée de vie moindre et des coûts de maintenance non maitrisés. Les ménages aux revenus modestes, qui sont souvent ceux occupant les logements les moins bien isolés, seront donc dans l'incapacité d'installer des pompes à chaleur (dont le coût évolue fortement avec la puissance) adaptées à leurs besoins et pourraient être incités à prolonger au maximum la durée de vie de leur chaudière, voire à basculer sur du chauffage à effet Joule, contribuant à les précariser davantage.

Il lui indique qu'après la mise en œuvre de l'interdiction de la pose des chaudières au fioul domestique au 1er juillet 2022, l'exclusion des chaudières gaz risque à l'évidence de réduire encore davantage le bouquet de solutions à disposition des ménages.

En outre, le recours à des solutions de remplacement des chaudières gaz par des pompes à chaleur n'est pas systématiquement réalisable et va se heurter à de nombreuses contraintes techniques et réglementaires : difficultés d'installation des unités extérieures, nuisances sonores, diamètres des canalisations de distribution de l'eau de chauffage, dimensionnement du réseau électrique ...

Il estime donc qu'outre les conséquences sur le pouvoir d'achat, la mise en œuvre d'une telle mesure aurait des effets contre-productifs sur la résilience du système énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique et le renforcement de notre souveraineté énergétique alors même que la chaudière gaz est 100% compatible (sans frais d'adaptation) avec les gaz renouvelables, et qu'elle contribue de ce fait à la décarbonation du bâtiment.

Il s'ensuit que la dynamique de développement du biogaz, seule filière de production d'énergies renouvelables atteignant ses objectifs et apportant des externalités positives aux territoires ruraux pour les agriculteurs, l'économie circulaire, les emplois locaux et l'indépendance énergétique du pays pourrait être définitivement stoppée.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet précis, et si notamment elle envisage d'accélérer la décarbonation des usages énergétiques en valorisant la complémentarité des énergies, les solutions innovantes et la place du gaz, de plus en plus renouvelable, dans le secteur du bâtiment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.