Question soumise le 6 avril 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la faiblesse des pouvoirs juridiques conférés aux maires pour prévenir les rave-parties.

Les rave-parties sont des rassemblements festifs à caractère musical, organisés dans des espaces non aménagés à cette fin.

Lorsqu'ils se tiennent, ces événements concentrent de très nombreux participants et sont souvent le lieu de consommation de stupéfiants en tous genres.

Une réglementation vieille de près de vingt ans tente de limiter, voire d'interdire l'ardeur des participants mais reste complexe à mettre en place, laissant maires et préfets souvent démunis face aux différentes parties prenantes.

À ce jour, les rave-parties dont le nombre de participants est supérieur à 500 personnes doivent faire l'objet d'une déclaration dont la préfecture est l'autorité destinataire afin que la sécurité des participants soit garantie et que les nuisances soient contenues au maximum.

En dessous de ce seuil, l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales permet la gestion de ces événements par le maire.

Malheureusement, dans de nombreux cas, le maire n'est pas informé de l'organisation d'une telle manifestation car les informations la concernant qui circulent sur les réseaux sociaux sont bien souvent confidentielles et rendent difficile les moyens pour les prévoir.

Si le préfet peut interdire toute manifestation ne présentant pas les gages de sécurité suffisants au titre du code de la sécurité intérieure, les effets dissuasifs de tels arrêtés restent limités, les organisateurs et les participants n'étant pas effrayés par de telles mesures d'interdiction.

Dans le cadre de rassemblements musicaux-festifs dont le nombre de participants peut être inférieur à 500 et qui n'en sont pas moins susceptibles de troubler l'ordre et la sécurité publique, les maires de « petites communes » des territoires ruraux ou semi-ruraux, n'ont pas les moyens de garantir les conditions de sécurité de la manifestation pour les participants, les riverains et pour la préservation de l'environnement.

C'est pourquoi elle lui demande de mettre à l'étude le principe de l'abaissement du seuil de déclaration préalable des rave-parties pour permettre, dans tous les cas de figure, l'application du pouvoir de police spécial du préfet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.